CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application et opposabilité
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les prestations, commandes, contrats et factures conclus entre La Bouge’ôte, représentée par Géraldine Bourgeois, ci-après « la Prestataire », dont le siège social est établi Rue Isabelle Brunelle, 27 – 5380 Fernelmont, enregistrée à la BCE sous le numéro BE 0804 120 892 et « le Client », que ce soit en tant que personne physique ou morale.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Toute condition particulière ou contraire émanant du client ne pourra s’appliquer qu’après accord écrit et exprès du prestataire.
Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf stipulation contraire écrite.
2. Prestations
La Bouge’ôte propose, notamment :
- Formation, animation de groupes, ateliers, séminaires
- Coaching individuel ou d’équipe
- Accompagnement en présentiel et/ou en ligne
- Programmes sur mesure et accompagnements spécifiques
- Trajets d’accompagnement en développement professionnel et personnel
- Prestations accessoires liées aux domaines assurés
La liste n’est pas exhaustive : la nature précise des prestations est définie dans le devis ou la convention spécifique signée.
La prestataire peut être amenée à collaborer avec d’autres prestataires/partenaires dans le but d’une amélioration de son offre.
3. Commande et inscription
Les offres sont valable 30 jours. Passé ce délai, à défaut d’acceptation du client, la prestataire ne sera plus tenue par les conditions et prix mentionnés dans ces devis.
L’inscription ou la commande n’est ferme qu’après signature/acceptation écrite du devis ou contrat. En cas d’inscription à une formation, les inscriptions téléphoniques ne sont pas acceptées. Pour les formations intra-entreprises, un contrat distinct est requis.
4. Prix et modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros, hors TVA. Le paiement est exigible au comptant, sans escompte, à la réception de la facture ou dans un délai de 8 jours maximum.
Un acompte de 30 % pourra être demandé à la commande.
En cas de défaut de paiement :
- Des intérêts de retard de 1 % par mois (chaque mois entamé comptant pour un mois complet) seront dus de plein droit, sans mise en demeure.
- Une indemnité forfaitaire de 15 % du montant impayé, avec un minimum de 50 €, sera appliquée à titre de clause pénale.
- Tous les frais de recouvrement (frais de mise en demeure et rappel, honoraires d’avocats, frais de gestion internes, etc.) sont à charge du client.
La prestataire se réserve le droit de suspendre ses services en cas de non-paiement et d’exiger un paiement anticipé pour toute nouvelle prestation.
5. Réserve de propriété
Les produits livrés ou mis à disposition restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet de la facture, intérêts et indemnités compris. Le client s’engage à ne pas céder ou gager les produits avant paiement intégral.
Sauf exceptions légales, le contenu et la documentation d’une formation ne peuvent en aucun cas faire l’objet, en tout ou en partie, d’une reproduction, d’une traduction, d’une adaptation ou d’un enregistrement sous quelque forme et de quelque manière que ce soit. Le contenu et la documentation d’une formation ne peuvent en outre pas être communiqués ou transmis au public, en tout ou en partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit (par exemple de manière électronique ou mécanique)sans l’accord écrit et préalable de l’ayant droit ou de La Bouge’ôte. Toute reproduction, traduction, adaptation ou transmission occasionnera une facturation équivalente à celle du développement complet de l’accompagnement.
6. Réclamation
Toute réclamation relative à une facture ou à la prestation doit être formulée dans les 8 jours suivant la réception de la facture ou la réalisation de la prestation, par courrier recommandé. Passé ce délai, aucune contestation ne sera prise en compte.
7. Annulation et report par le client
En cas d’annulation/report de sa part, le client doit informer la prestataire par mail : geraldine@labougeote.be, dans les plus brefs délais.
- Coaching : en cas d’annulation/report dans les 48h, des indemnités de 50% peuvent être facturées
- Formations : annulation gratuite possible jusqu’à 2 semaines avant le début. Ensuite, la totalité est due. Remplacement par un autre participant possible.
- Formations entreprises :
- Annulation sans frais jusqu’à 5 semaines avant. En cas de travail d’analyse et préparation d’une offre personnalisée, le travail de recherche pourra être facturé sur base d’un montant forfaitaire.
- Annulation entre 5 et 2 semaines : 50 % du montant dû.
- Moins de 2 semaines : totalité due + frais engagés.
- En cas de report, des indemnités progressives de 25 % à 50 % peuvent être facturées.
- Un seul report autorisé dans un délai de 6 mois.
- Programmes personnalisés : annulation dans les 15 jours calendrier suivant la commande, si non utilisée. En cas d’annulation acceptée, une indemnité de 15 % est due.
8. Modifications ou annulations par le prestataire
La prestataire se réserve le droit de modifier ou annuler une prestation en cas de force majeure (maladie, problème technique, absence de formateur, etc.). En cas d’annulation, le client peut opter pour une autre session ou demander le remboursement des montants versés, sans autre indemnité.
9. Organisation
Pour les accompagnements/formation entreprise, le client reçoit une proposition basée sur les informations dont La Bouge’ôte dispose à ce moment-là. Le client garantit à la prestataire que ces informations, nécessaires pour le développement et la mise en œuvre de la formation/accompagnement, sont complètes et correctes. La prestataire dispense les accompagnements en toute indépendance et s’en tient au programme développé sur la base de la concertation entre La Bouge’ôte et le client.
Le client fournit à temps à la prestataire tous les documents et toutes les informations nécessaires pour pouvoir mettre en œuvre l’accompagnement conformément au planning convenu. Pendant les prestations prévues, les collaborateurs du client qui participent aux formations doivent être totalement disponibles. Les collaborateurs du client doivent avoir la possibilité d’exécuter pendant les heures de travail des missions concernant l’accompagnement.
Le client n’impliquera des tiers dans le parcours qu’avec l’approbation de La Bouge’ôte.
10. Responsabilité
La responsabilité de la prestataire est limitée aux cas de faute lourde ou dolosive. Aucune indemnisation ne sera due pour les dommages indirects (perte de gain, chiffre d’affaires, etc.). En cas de défaut prouvé, la responsabilité est limitée au remboursement du prix de la prestation.
11. Données personnelles
Les données du client sont traitées dans le cadre des relations contractuelles, à des fins administratives et promotionnelles. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord explicite du client. Conformément à la législation en vigueur, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétents.
13. Dispositions diverses
- La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
- L’absence d’application d’une clause ne vaut pas renonciation.
